Le livret développement durable

Appelé anciennement Codévi, le livret de développement durable (LDD)  est un livret d’épargne à vue réglementé et défiscalisé.

Raison d’être du LDD

Le livret de développement durable trouve sa raison d’existence dans l’encouragement de l’épargne, mais les fonds collectés servent au financement des investissements des petites et moyennes entreprises s’inscrivant dans le cadre de prêts Codévi du secteur industriel. Évidement les PME souhaitant bénéficier de ce prêt doivent répondre à un certain nombre de critères notamment en termes de chiffre d’affaire qui doit être inférieur à  80 M€. Ces fonds servent aussi au financement des aménagements des collectivités à hauteur de 10%, leur donnant les moyens nécessaires pour  accompagner le développement et/ou l’implantation des PME.

Depuis 2007 le Codévi s’est converti en LDD, tout en gardant les mêmes propriétés et caractéristiques du livret initial. Avec la possibilité donnée aux établissements bancaires de financer depuis le 6 février 2007, tous les équipements et installations assurant des économies d’énergie dans les logements des particuliers.

Fonctionnement du livret de développement durable

Ce livret non bloqué est accessible à tous les épargnants dont le domicile fiscal est en France, à raison d’un livret par personne et deux par foyer.  En termes de rémunération et de fiscalité, le LDD offre un taux de rendement des plus avantageux, il est calqué sur le taux rémunérateur du livret A qui s’élève à 1,75% et ce depuis le 1er février 2013. Les intérêts générés sont calculés chaque quinzaine comme est le cas pour tous les autres livrets d’épargne réglementés en France. Tout dépôt commence à produire des intérêts le 1er jour de la quinzaine qui suit, alors que chaque retrait cesse de générer des intérêts le dernier jour de la quinzaine qui précède.

Le livret de développement durable est totalement défiscalisé et ne fait donc pas objet de prélèvements sociaux ou fiscaux mais il reste très limité par un plafond qui n’excède guère les 12000 € (hors capitalisation des intérêts). Le minimum nécessaire pour souscrire à un LDD est de 15 € seulement, et les versements sont tout à fait libres dans la limite du plafond bien sûr. Quant à la durée de vie du livret de développement durable, elle ne fait l’objet d’aucune restriction.

La plupart du temps ce livret est adopté conjointement avec le livret A d’abord pour bénéficier de la bonne rémunération des deux livrets, et en même temps résoudre partiellement la limitation du plafond qui caractérise ces deux comptes.